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Vous recherchez un logement social ?

Depuis avril 2015, il vous suffit de faire votre demande sur le site créé et administré par l'État www.demande-logement-social.gouv.fr et joindre une copie recto/verso électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.

Après dépôt de votre demande, celle-ci sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés si vous avez joint une copie électronique de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour. Vous recevrez alors, par courrier électronique, un récépissé attestant de l’enregistrement de la demande et comportant le "numéro unique d'enregistrement", valable un an.

Sur ce site, il est également possible de consulter un annuaire des guichets (mairies, bailleurs sociaux...) qui permettent d’enregistrer une demande nouvelle et délivrent des renseignements relatifs à la demande de logement social. Les guichets offrent également la possibilité aux personnes ayant enregistré une demande en ligne, mais ne disposant pas d'une copie numérique de leur pièce d'identité ou de leur titre de séjour, de valider leur demande.

Si vous êtes salarié d'une entreprise cotisant au 1% logement ou agent de l’État, renseignez-vous auprès de votre employeur pour vérifier si vous pouvez bénéficier d'un logement à ce titre.

Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie pour vérifier si cette dernière dispose de logements réservés et si vous pouvez y prétendre. Dans toutes vos démarches, pensez à vous munir de votre récépissé d'enregistrement.

Les bénéficiaires d’un logement social sont :

  • Les personnes physiques de nationalité française ou admises à séjourner sur le territoire français et dont les ressources (pour l’ensemble des personnes vivant au foyer) n’excèdent pas les plafonds fixés annuellement ;

  • Les associations ou établissements déclarés ayant pour objet de sous-louer ces logements, à titre temporaire, à des personnes en difficultés.

Lorsqu’un logement correspondant à vos besoins et à vos possibilités sera disponible, votre candidature pourra être proposée à la commission d’attribution. La taille du logement notamment doit être en adéquation avec la composition de votre famille. Par exemple :

  • Une personne seule ne peut pas bénéficier d’un logement de trois ou quatre pièces ;

  • Une famille composée de cinq personnes ne peut pas bénéficier d’un logement de deux pièces.

À noter : tous les départements ne sont pas encore représentés sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr

Certains d'entre eux ont opté pour un système local d'enregistrement des demandes de logement social. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces départements ainsi que l'adresse des sites internet dédiée à leurs demandes de logement.

Allier : www.mademande.dl03.fr

Calvados : www.demandelogement14.fr

Charente : www.demandedelogement16.fr

Charente-Maritime : www.demandedelogement17.fr

Côte d'Or: www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr

Côtes d'Armor: www.demandelogement22.fr

Doubs : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr

Finistère : www.demandelogement29.fr

Haute-Garonne : http://www.demandelogement31.fr/

Ille-et-Vilaine : www.arohabitat-bretagne.org/ougrave-sadresser-pour-une-demande-de-logement-social.html

Indre et Loire : www.demandelogement37.fr

Loire-Atlantique : www.demandelogement44.fr

Maine-et-Loire : www.demandelogement49.fr

Manche : www.demandelogement50.fr

Mayenne : www.demandelogement53.fr

Morbihan : www.demandelogement56.fr

Nièvre : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr

Puy-de-Dôme : www.mademande.dl63.fr

Bas-Rhin : www.demandedelogement-alsace.fr

Haut-Rhin : www.demandedelogement-alsace.fr

Sarthe : www.demandelogement72.fr

Deux-Sèvres : www.demandedelogement79.fr

Vendée : www.demandelogement85.fr

Vienne : www.demandedelogement86.fr

Vosges : www.vosges.demandelogement88.fr